Permis de construire Locaux N° 08938713S0009

Permis de construire n° 08938713S0009 à Sens pour 2 385 m² de locaux, Rue Des Docks

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 08938713S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2013 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938713S0009 porte sur un projet situé Rue Des Docks.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 385 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 603 m²

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

2 385 m²

Variation nette

+2 385 m²

Surface totale après

5 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 3 200 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 5 585 m²
Total 3 300 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 5 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 200 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 5 585 m²
dont Industrie 3 200 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 5 585 m²
Total locaux 3 200 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 5 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUTIRAN (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938713S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Docks, à Sens (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938713S0009, déposé en mairie de Sens.

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