Permis de construire Mixte N° 08938713S0012

Permis de construire n° 08938713S0012 à Sens pour 719 m² de logement et locaux, 104 Rue Emile Zola

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 08938713S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938713S0012 a été délivré le 11 juin 2013 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 104 Rue Emile Zola.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 688 m² 16 m² 234 m² 438 m² 688 m²
Locaux 518 m² 31 m² 0 m² 34 m² 454 m² -457 m² 61 m²
Total 768 m² 31 m² 688 m² 50 m² 688 m² -19 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 31 m² 0 m² 34 m² 77 m² -80 m² 61 m²
Autres activités 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² -377 m² 0 m²
dont Entrepôt 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² -377 m² 0 m²
Total locaux 518 m² 31 m² 0 m² 34 m² 454 m² -457 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSOY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938713S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 104 Rue Emile Zola, à Sens (89100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938713S0012, déposé en mairie de Sens.

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