Permis de construire n° 08938712S0061 à Sens pour 5 215 m² de logement, 5 -11Rue De Gravereau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 08938712S0061
Demandeur
BRENNUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938712S0061 a été délivré le 14 février 2013 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 -11Rue De Gravereau. La demande émane de BRENNUS HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 71 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM40. Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 215 m² | 5 215 m² |
| Locaux | 4 002 m² | 0 m² | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | -4 002 m² | 0 m² |
| Total | 4 002 m² | 5 215 m² | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 1 213 m² | 5 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRENNUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 705780666
- SIRET
- 70578066600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SENS CEDEX (89101)
Autres dossiers de BRENNUS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938712S0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 21/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |