Permis de construire Locaux N° 08938712S0068

Permis de construire n° 08938712S0068 à Sens pour 368 m² de locaux, 5 Rue De L'industrie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 08938712S0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938712S0068 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé 5 Rue De L'industrie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 090 m²

Surface existante avant

1 957 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

2 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 957 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 2 325 m²
Total 1 957 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 2 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Autres activités 1 719 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 2 087 m²
dont Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
dont Industrie 1 472 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 840 m²
Total locaux 1 957 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 2 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938712S0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'industrie, à Sens (89100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938712S0068, déposé en mairie de Sens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

Autres types d'autorisations à Sens