Permis de construire n° 08938113U0001 à Guillon-Terre-Plaine pour 243 m² de locaux, Aire De Maison Dieu
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 08938113U0001
Demandeur
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aire De Maison Dieu, le permis de construire n° 08938113U0001 a été délivré le 9 avril 2013 à Guillon-Terre-Plaine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillon-Terre-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
18/07/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guillon-Terre-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillon-Terre-Plaine Code postal 89420 Identifiant INSEE 89197
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 243 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 164 m² | 771 m² |
| Total | 607 m² | 243 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 164 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 528 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 771 m² |
| Autres activités | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -79 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total locaux | 607 m² | 243 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 164 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433887759
- SIRET
- 43388775900010
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938113U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |