Permis de construire Logement N° 08910914U0001

Permis de construire n° 08910914U0001 à Guillon-Terre-Plaine pour 82 m² de logement, Rue Des Boulois

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 08910914U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08910914U0001, délivré le 3 juin 2014 à Guillon-Terre-Plaine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Boulois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD46. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillon-Terre-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 069 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Guillon-Terre-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillon-Terre-Plaine Code postal 89420 Identifiant INSEE 89197
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CISERY (89420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08910914U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 069 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Boulois, à Guillon-Terre-Plaine (89420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08910914U0001, déposé en mairie de Guillon-Terre-Plaine.

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