Permis de construire n° 08937813U0004 à Sauvigny-le-Bois pour 53 m² de locaux, D 646 Les Battees
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 08937813U0004
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauvigny-le-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08937813U0004 a été délivré le 15 octobre 2013, pour un projet situé D 646 Les Battees. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN40A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigny-le-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Sauvigny-le-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Battees
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigny-le-Bois Code postal 89200 Identifiant INSEE 89378
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 876 m² |
| Total | 823 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 823 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 876 m² |
| dont Entrepôt | 823 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 876 m² |
| Total locaux | 823 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 016250029
- SIRET
- 01625002900309
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- NEMOURS (77140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08937813U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |