Permis de construire n° 08937812U0006 à Sauvigny-le-Bois pour 62 m² de locaux, Rue De La Liberte
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 08937812U0006
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2013 à Sauvigny-le-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08937812U0006 porte sur un projet situé Rue De La Liberte. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A608, A610, A613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigny-le-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sauvigny-le-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigny-le-Bois Code postal 89200 Identifiant INSEE 89378
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903789
- SIRET
- 21890378900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUVIGNY-LE-BOIS (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08937812U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |