Permis de construire Mixte N° 08937618U0003

Permis de construire à Sarry pour 226 m² de logement et locaux - 4 Rte D Annoux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 08937618U0003

Demandeur

COMMUNE DE SARRY

Cette page présente le permis de construire n° 08937618U0003, délivré le 31 août 2018 à Sarry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rte D Annoux, Sarry (89310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2021

Localisation du projet à Sarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarry Code postal 89310 Identifiant INSEE 89376
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 119 m² 0 m² 112 m² 7 m² 112 m² 0 m² 112 m²
Total 119 m² 114 m² 112 m² 7 m² 112 m² 107 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 0 m² 112 m² 7 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218903763
SIRET
21890376300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SARRY (89310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08937618U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte D Annoux, Sarry (89310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRY et accordé le 31 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937618U0003, instruit par la commune de Sarry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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