Déclaration préalable Locaux N° 08937624U0002

Déclaration préalable à Sarry pour 8 m² de locaux - La Creuse

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier DP n° 08937624U0002

Demandeur

T D F

Cette page présente la déclaration préalable n° 08937624U0002, accordée le 12 avril 2024 à Sarry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Creuse, Sarry (89310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2024.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

22/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2024

Localisation du projet à Sarry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Z44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarry Code postal 89310 Identifiant INSEE 89376
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08937624U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Creuse, Sarry (89310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par T D F et accordée le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 22 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937624U0002, instruit par la commune de Sarry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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