Permis de construire à Sarry pour 1 376 m² de locaux - Le Fosse Rassin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2016
Dossier PC n° 08937615U0001
Demandeur
GAEC SUINOT
Cette page présente le permis de construire n° 08937615U0001, délivré le 28 mars 2016 à Sarry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Fosse Rassin, Sarry (89310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SUINOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarry Code postal 89310 Identifiant INSEE 89376
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 376 m² |
| Total | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SUINOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379206782
- SIRET
- 37920678200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SARRY (89310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08937615U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |