Permis de construire Locaux N° 08936822T0005

Permis de construire à Saint-Sauveur-en-Puisaye pour 111 m² de locaux - 13 Rue De La Gare

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 08936822T0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08936822T0005, délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De La Gare, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI9, AI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 317 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI9 AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 106 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08936822T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Gare, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936822T0005, instruit par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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