Permis de construire n° 08936820T0003 à Saint-Sauveur-en-Puisaye pour 1 068 m² de locaux, 18 Rte De Ouanne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 08936820T0003
Demandeur
EHPAD RESIDENCE GANDRILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08936820T0003 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé 18 Rte De Ouanne. Le dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE GANDRILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD354, AD69, AD68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-en-Puisaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 823 m² | 1 058 m² | 10 m² | 27 m² | 10 m² | 1 031 m² | 4 854 m² |
| Total | 3 823 m² | 1 058 m² | 10 m² | 27 m² | 10 m² | 1 031 m² | 4 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 823 m² | 1 058 m² | 10 m² | 27 m² | 10 m² | 1 031 m² | 4 854 m² |
| Total locaux | 3 823 m² | 1 058 m² | 10 m² | 27 m² | 10 m² | 1 031 m² | 4 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE GANDRILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268904653
- SIRET
- 26890465300014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08936820T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |