Retour aux autorisations de Saint-Sauveur-en-Puisaye

Permis de construire Locaux N° 08936822T0006

Permis de construire à Saint-Sauveur-en-Puisaye pour 160 m² de locaux - Les Janets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Janets, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936822T0006, instruit par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 08936822T0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08936822T0006, délivré le 7 décembre 2022 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Janets, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation, 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Janets

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	40 m²	40 m²	270 m²
Locaux	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Total	230 m²	160 m²	160 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08936822T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Janets, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936822T0006, instruit par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-en-Puisaye

DP n°0893682600002 Locaux Autorisé

Impasse Des Marroniers Le Saulsoy

Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520)

Nouvelle construction

17 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08936825T0001 Locaux Commencé

18 Route De Ouanne

Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 120 m² SDP LA CHARBONNETTE - SCIC ENERGIE PUISAYE FORTERRE

DP n°08936825T0004 Locaux Autorisé

5 Rue Pautrat Les Champs De La Ville.

Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 15 m² SDP

PC n°08936823T0002 Locaux Autorisé

1 Rue Du Moulin A Vent

Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520)

Transformation sans extension

23 janv. 2024 103 m² SDP SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE

PC n°08936823T0001 Logement Autorisé

21 Rue De La Gare

Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520)

Nouvelle construction

19 juin 2023 92 m² SDP

PC n°08936822T0005 Locaux Terminé

13 Rue De La Gare

Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-en-Puisaye

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sauveur-en-Puisaye

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Caractéristiques du projet