Permis de construire n° 08935512U0001 à Saint-Martin-sur-Armançon pour 53 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 08935512U0001
Demandeur
SCI UNTERLINDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935512U0001 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé 5 Rue De L Eglise. SCI UNTERLINDEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1227, C1228, C1229. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Armançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Armançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Armançon Code postal 89700 Identifiant INSEE 89355
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 334 m² |
| Total | 334 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 334 m² |
| Total locaux | 334 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UNTERLINDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751636747
- SIRET
- 75163674700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON (89700)
Autres dossiers de SCI UNTERLINDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08935512U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |