Permis de construire n° 08941813U0008 à Tonnerre pour 148 m² de locaux, Rue Emile Bernard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 08941813U0008
Demandeur
SCI UNTERLINDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941813U0008, délivré le 24 juillet 2013 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Emile Bernard. SCI UNTERLINDEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE150, AE149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 1 625 m² | 60 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 60 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 713 m² | 60 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 60 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 625 m² | 60 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 60 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 60 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 60 m² | 1 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UNTERLINDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751636747
- SIRET
- 75163674700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Autres dossiers de SCI UNTERLINDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941813U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |