Permis de construire n° 08935522T0001 à Saint-Martin-sur-Armançon pour 34 m² de locaux, 2 Rue De La Porte D En Bas
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 08935522T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR ARMANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08935522T0001 a été délivré le 10 mai 2022 à Saint-Martin-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Porte D En Bas. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR ARMANCON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Armançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Armançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Armançon Code postal 89700 Identifiant INSEE 89355
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 68 m² |
| Total | 34 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 68 m² |
| Total locaux | 34 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR ARMANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903557
- SIRET
- 21890355700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08935522T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |