Permis de construire Logement N° 08935119U0004

Permis de construire n° 08935119U0004 à Sainte-Magnance pour 143 m² de logement, route de Ste Magnance à Montreal

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 08935119U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2020 à Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935119U0004 porte sur un projet situé route de Ste Magnance à Montreal.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 055 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 127, ZP 128. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Magnance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 055 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Magnance

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 127 ZP 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 055 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-EN-BRENIL (21530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08935119U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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