Permis d'aménager n° 08935118U0001 à Sainte-Magnance, Rte De Montreal Les Brulots
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PA n° 08935118U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08935118U0001 a été délivré le 22 juin 2018, pour un projet situé Rte De Montreal Les Brulots.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP127. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Magnance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Magnance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brulots
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAGNANCE (89420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08935118U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |