Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08935118U0001

Permis d'aménager n° 08935118U0001 à Sainte-Magnance, route de Montreal Les Brulots

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PA n° 08935118U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08935118U0001 a été délivré le 22 juin 2018, pour un projet situé route de Montreal Les Brulots.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2018, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZP 127. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Sainte-Magnance, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2018.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Sainte-Magnance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brulots

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAGNANCE (89420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08935118U0001
Code commune INSEE 89351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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