Permis de construire n° 08934915U0002 à Saint-Léger-Vauban pour 691 m² de locaux, L Huis Saint Benoit
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 08934915U0002
Demandeur
SCEA FERME ABBAYE LA PIERRE QUI VIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-Vauban (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934915U0002 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé L Huis Saint Benoit. Le projet est porté par SCEA FERME ABBAYE LA PIERRE QUI VIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C4364, C4363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Vauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Léger-Vauban
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-Vauban Code postal 89630 Identifiant INSEE 89349
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 418 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 6 109 m² |
| Total | 5 418 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 6 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 418 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 6 109 m² |
| Total locaux | 5 418 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 6 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME ABBAYE LA PIERRE QUI VIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 392946364
- SIRET
- 39294636400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-LEGER-VAUBAN (89630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934915U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |