Permis de construire Locaux N° 08934823T0005

Permis de construire n° 08934823T0005 à Saint-Julien-du-Sault pour 52 m² de locaux, 6 Rue De La Fontaine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 08934823T0005

Demandeur

D'ICI ET DE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 08934823T0005 a été délivré le 28 juin 2023 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est D'ICI ET DE LA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE312. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Sault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 346 m²
Total 346 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 189 m²
Autres activités 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Total locaux 346 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'ICI ET DE LA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901001594
SIRET
90100159400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE SUR YONNE (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934823T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Fontaine, à Saint-Julien-du-Sault (89330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par D'ICI ET DE LA et accordée le 28 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934823T0005, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

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