Permis de construire Locaux N° 08934813U0001

Permis de construire n° 08934813U0001 à Saint-Julien-du-Sault pour 100 m² de locaux, 5Bis Rue Du Pavillon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 08934813U0001

Demandeur

ROSS AND PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934813U0001 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé 5Bis Rue Du Pavillon. La demande émane de ROSS AND PARTNERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Sault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2013

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
25/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 38 m² 62 m² 0 m² 62 m² 38 m² 100 m²
Total 62 m² 38 m² 62 m² 0 m² 62 m² 38 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 38 m² 62 m² 0 m² 62 m² 38 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 62 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 62 m² 38 m² 62 m² 0 m² 62 m² 38 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSS AND PARTNERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449357623
SIRET
44935762300023
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BEON (89410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934813U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5Bis Rue Du Pavillon, à Saint-Julien-du-Sault (89330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROSS AND PARTNERS et accordée le 17 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 25 mai 2013, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934813U0001, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Julien-du-Sault

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-du-Sault