Permis de construire Locaux N° 08934514W0011

Permis de construire à Saint-Florentin pour 894 m² de locaux - 10 Pl De La Halle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 08934514W0011

Demandeur

SCI MONTARMANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08934514W0011, délivré le 20 janvier 2015 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Pl De La Halle, Saint-Florentin (89600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTARMANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 310 m²

Surface existante avant

2 073 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

2 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
24/06/2021
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 734 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 2 628 m²
Total 2 073 m² 894 m² 0 m² 339 m² 0 m² 555 m² 2 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 734 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 2 628 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTARMANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418687950
SIRET
41868795000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FLORENTIN (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934514W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 24/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Pl De La Halle, Saint-Florentin (89600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTARMANCE et accordé le 20 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934514W0011, instruit par la commune de Saint-Florentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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