Permis de construire Locaux N° 08934514W0005

Permis de construire n° 08934514W0005 à Saint-Florentin pour 105 m² de locaux, Les Sablonnieres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 08934514W0005

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08934514W0005 a été délivré le 8 octobre 2014 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Sablonnieres. La demande émane de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 860 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2015

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343403531
SIRET
34340353102478
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
RILLEUX LA PAPE (69140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934514W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Sablonnieres, à Saint-Florentin (89600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED et accordé le 8 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934514W0005, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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