Permis de construire n° 08934514W0004 à Saint-Florentin pour 5 414 m² de locaux, Les Volailles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 08934514W0004
Demandeur
EHPAD LES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Volailles, le permis de construire n° 08934514W0004 a été délivré le 19 janvier 2015 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EHPAD LES HORTENSIAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 414 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Florentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 414 m² | 5 414 m² |
| Total | 0 m² | 5 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 414 m² | 5 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 414 m² | 5 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 414 m² | 5 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 106
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES HORTENSIAS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268900214
- SIRET
- 26890021400019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-FLORENTIN (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934514W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |