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Permis de construire Locaux N° 08934414U0009

Permis de construire à Saint-Fargeau pour 160 m² de locaux - Les Berthes Bailly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Berthes Bailly, Saint-Fargeau (89170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BERTHES BAILLY et accordé le 13 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934414U0009, instruit par la commune de Saint-Fargeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 08934414U0009

Demandeur

LES BERTHES BAILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08934414U0009, délivré le 13 mars 2015 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Berthes Bailly, Saint-Fargeau (89170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BERTHES BAILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en hébergement hôtelier, 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E154, E153, E152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 488 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/04/2015

Autorisation

13/03/2015

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E154 E153 E152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Berthes Bailly

Territoire administratif

Commune: Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Locaux	1 070 m²	160 m²	160 m²	1 230 m²
Total	1 305 m²	160 m²	160 m²	1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	535 m²	80 m²	80 m²	615 m²
Commerce et services	535 m²	80 m²	80 m²	615 m²
Total locaux	1 070 m²	160 m²	160 m²	1 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BERTHES BAILLY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480092493
SIRET: 48009249300018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT-FARGEAU (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08934414U0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Berthes Bailly, Saint-Fargeau (89170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BERTHES BAILLY et accordé le 13 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934414U0009, instruit par la commune de Saint-Fargeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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