Permis de construire n° 08934414U0009 à Saint-Fargeau pour 80 m² de locaux, Les Berthes Bailly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 08934414U0009
Demandeur
LES BERTHES BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934414U0009 a été délivré le 13 mars 2015, pour un projet situé Les Berthes Bailly. Le demandeur déclaré est LES BERTHES BAILLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E154, E153, E152. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Fargeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Berthes Bailly
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 535 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 615 m² |
| Total | 770 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 615 m² |
| dont Hôtels | 535 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 615 m² |
| Total locaux | 535 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 615 m² |
Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BERTHES BAILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480092493
- SIRET
- 48009249300018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT-FARGEAU (89170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934414U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |