Permis de construire Logement N° 08934415U0003

Permis de construire à Saint-Fargeau pour 106 m² de logement - 526 Chem Des Sablonnieres Champ Du Fbg De Saint Sauveur

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 08934415U0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08934415U0003, délivré le 1 octobre 2015 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 526 Chem Des Sablonnieres Champ Du Fbg De Saint Sauveur, Saint-Fargeau (89170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD173 AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Fbg De Saint Sauveur

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 86 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Total 86 m² 20 m² 86 m² 0 m² 86 m² 20 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-COLIGNY (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934415U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 526 Chem Des Sablonnieres Champ Du Fbg De Saint Sauveur, Saint-Fargeau (89170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934415U0003, instruit par la commune de Saint-Fargeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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