Permis de construire n° 08934414U0008 à Saint-Fargeau pour 125 m² de locaux, Stade Bel Air
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 08934414U0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FARGEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Stade Bel Air, le permis de construire n° 08934414U0008 a été délivré le 2 février 2015 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FARGEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G245, G374. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Fargeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 268 m² |
| Total | 143 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 268 m² |
| Total locaux | 143 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FARGEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903441
- SIRET
- 21890344100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-FARGEAU (89170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FARGEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934414U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |