Permis de construire n° 08934215Z0001 à Saint-Denis-lès-Sens pour 17 m² de locaux, Sainte Colombe
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 08934215Z0001
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE STE COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2015 à Saint-Denis-lès-Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934215Z0001 porte sur un projet situé Sainte Colombe. La demande émane de ASSOCIATION FAMILIALE STE COLOMBE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH99, ZH102. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89342
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 610 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 627 m² |
| Total | 4 610 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 610 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 627 m² |
| Total locaux | 4 610 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE STE COLOMBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778681916
- SIRET
- 77868191600012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SAINT-DENIS-LES-SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934215Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |