Permis de construire Locaux N° 08934121C0005

Permis de construire n° 08934121C0005 à Saint-Cyr-les-Colons pour 154 m² de locaux, 4 Rue Du Colombier

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 08934121C0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR LES COLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Colombier, le permis de construire n° 08934121C0005 a été délivré le 12 janvier 2022 à Saint-Cyr-les-Colons (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SAINT CYR LES COLONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1383. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Colons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Colons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-les-Colons Code postal 89800 Identifiant INSEE 89341
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 154 m² 6 m² 154 m² -6 m² 154 m²
Total 160 m² 0 m² 154 m² 6 m² 154 m² -6 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m² -160 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 154 m² 6 m² 154 m² -6 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR LES COLONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218903417
SIRET
21890341700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT CYR LES COLONS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934121C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Colombier, à Saint-Cyr-les-Colons (89800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR LES COLONS et accordé le 12 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934121C0005, déposé en mairie de Saint-Cyr-les-Colons.

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