Déclaration préalable Locaux N° 0893412500014

Déclaration préalable n° 0893412500014 à Saint-Cyr-les-Colons pour 11 m² de locaux, 25 Rue De La Porte De Coulon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier DP n° 0893412500014

Demandeur

DOMAINE HEIMBOURGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Porte De Coulon, la déclaration préalable n° 0893412500014 a été accordée le 17 novembre 2025 à Saint-Cyr-les-Colons (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DOMAINE HEIMBOURGER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B991, B992, B1425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Colons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Colons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B991 B992 B1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-les-Colons Code postal 89800 Identifiant INSEE 89341
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 648 m²
Total 637 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 637 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 648 m²
Total locaux 637 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE HEIMBOURGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327312914
SIRET
32731291400010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT CYR LES COLONS (89800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893412500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue De La Porte De Coulon, à Saint-Cyr-les-Colons (89800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE HEIMBOURGER et accordé le 17 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893412500014, déposé en mairie de Saint-Cyr-les-Colons.

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