Permis de construire Locaux N° 08931516T0001

Permis de construire à Préhy pour 60 m² de locaux - 7 Rue De La Fontaine Prehy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Fontaine Prehy, Préhy (89800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE DELALOYE et accordé le 2 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08931516T0001, instruit par la commune de Préhy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 08931516T0001

Demandeur

EARL DOMAINE DELALOYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08931516T0001, délivré le 2 novembre 2016 à Préhy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De La Fontaine Prehy, Préhy (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE DELALOYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A820, A216, A849.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 456 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2016

Localisation du projet à Préhy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A820 A216 A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prehy

Territoires administratifs

Commune: Préhy Code postal 89800 Identifiant INSEE 89315
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	233 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	293 m²
Total	233 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	233 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DELALOYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384404646
SIRET: 38440464600018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08931516T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Fontaine Prehy, Préhy (89800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE DELALOYE et accordé le 2 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08931516T0001, instruit par la commune de Préhy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Préhy

DP n°08931523T0006 Locaux Autorisé

33 Grande Rue De Chablis

Préhy (89800)

Nouvelle construction

20 mai 2023 2 m² SDP YCONIK

PC n°08931523T0002 Locaux Terminé

13 Rue De Vaucharmes

Préhy (89800)

Nouvelle construction

16 mai 2023 75 m² SDP SCEV DOMAINE CAMILLE ET LAURENT SCHALLER

PC n°08931520T0002 Locaux Autorisé

5 Rue De Vaucharmes

Préhy (89800)

Nouvelle construction

18 avr. 2021 121 m² SDP

PC n°08931519T0002 Logement Commencé

10 Clos De Montmaillant

Préhy (89800)

Transformation sans extension

19 févr. 2020 74 m² SDP

PC n°08931519T0001 Locaux Commencé

2 Rue De Chantemerle

Préhy (89800)

Nouvelle construction

17 juin 2019 216 m² SDP EARL DOMAINE ORION

PC n°08931517T0003 Locaux Terminé

13 Rue De Vaucharmes

Préhy (89800)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 65 m² SDP SCEV DOMAINE CAMILLE ET LAURENT SCHALLER

Autres types d'autorisations à Préhy

Permis de démolir à Préhy

1 autorisation