Permis de construire n° 08931516T0001 à Préhy pour 60 m² de locaux, 7 Rue De La Fontaine Prehy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 08931516T0001
Demandeur
EARL DOMAINE DELALOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Fontaine Prehy, le permis de construire n° 08931516T0001 a été délivré le 2 novembre 2016 à Préhy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL DOMAINE DELALOYE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A820, A216, A849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préhy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
03/11/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Préhy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prehy
Territoires administratifs
- Commune
- Préhy Code postal 89800 Identifiant INSEE 89315
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 293 m² |
| Total | 233 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 233 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 293 m² |
| Total locaux | 233 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DELALOYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384404646
- SIRET
- 38440464600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Autres dossiers de EARL DOMAINE DELALOYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931516T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |