Permis de construire n° 08931515T0005 à Préhy pour 378 m² de locaux, 6 Grande Rue De Chablis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 08931515T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08931515T0005, délivré le 29 septembre 2015 à Préhy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Grande Rue De Chablis.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP166. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préhy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préhy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préhy Code postal 89800 Identifiant INSEE 89315
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 648 m² |
| Total | 270 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 648 m² |
| Total locaux | 270 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREHY (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931515T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |