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Permis de construire Logement N° 08931215U0002

Permis de construire à Précy-le-Sec pour 33 m² de logement - 18 Rue Dervis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 08931215U0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08931215U0002, délivré le 30 juillet 2015 à Précy-le-Sec (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Dervis, Précy-le-Sec (89440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
30/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2016

Localisation du projet à Précy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Précy-le-Sec Code postal 89440 Identifiant INSEE 89312
Département
Yonne (89)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 116 m²
Total 83 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECY-LE-SEC (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08931215U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Dervis, Précy-le-Sec (89440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 août 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08931215U0002, instruit par la commune de Précy-le-Sec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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