Permis de construire n° 08931214U0001 à Précy-le-Sec pour 122 m² de logement, Imp De Chatillon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 08931214U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De Chatillon, le permis de construire n° 08931214U0001 a été délivré le 22 septembre 2014 à Précy-le-Sec (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH120. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Précy-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-le-Sec Code postal 89440 Identifiant INSEE 89312
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931214U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |