Permis de construire n° 08931212U0001 à Précy-le-Sec pour 28 m² de locaux, 8 Impasse De L Ecole
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 08931212U0001
Demandeur
COMMUNE DE PRECY LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Impasse De L Ecole, le permis de construire n° 08931212U0001 a été délivré le 5 février 2013 à Précy-le-Sec (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE PRECY LE SEC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1475. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Précy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-le-Sec Code postal 89440 Identifiant INSEE 89312
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRECY LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRECY-LE-SEC (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08931212U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |