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Permis de construire Locaux N° 08930915T0012

Permis de construire n° 08930915T0012 à Pont-sur-Yonne pour 243 m² de locaux, 3 B Rue Des Lanceurs De Pi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Rue Des Lanceurs De Pi, à Pont-sur-Yonne (89140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STECIE et accordé le 6 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930915T0012, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 08930915T0012

Demandeur

STECIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 B Rue Des Lanceurs De Pi, le permis de construire n° 08930915T0012 a été délivré le 6 avril 2016 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de STECIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE229, AE230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE229 AE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	104 m²	183 m²	60 m²	43 m²	60 m²	140 m²	244 m²
Total	195 m²	183 m²	60 m²	43 m²	60 m²	140 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Autres activités	104 m²	183 m²	0 m²	43 m²	60 m²	80 m²	184 m²
dont Bureaux	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
dont Entrepôt	104 m²	0 m²	0 m²	43 m²	60 m²	-103 m²	1 m²
Total locaux	104 m²	183 m²	60 m²	43 m²	60 m²	140 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STECIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813206695
SIRET: 81320669500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNOU LA CELLE SUR SEINE (77670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08930915T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Rue Des Lanceurs De Pi, à Pont-sur-Yonne (89140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STECIE et accordé le 6 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930915T0012, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-sur-Yonne

PC n°08930915T0003 Logement Autorisé

Rue Des Renardieres

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

30 mai 2015 155 m² SDP

PC n°08930915T0002 Locaux Autorisé

14 Rue Pasteur

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

30 août 2015 144 m² SDP

PC n°08930915T0008 Logement Commencé

Beaujeu

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

14 sept. 2015 51 m² SDP

PC n°08930916T0002 Logement Autorisé

24 Rue Etienne Descourtis

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

31 mai 2016 200 m² SDP BELLE HABITAT

PC n°08930916T0011 Locaux Autorisé

Chemin Rural N_16 Dit Des

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

21 sept. 2016 127 m² SDP

PC n°08930916T0005 Logement Commencé

72 Rue De Plaisance

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

28 sept. 2016 46 m² SDP

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