Permis de construire Locaux N° 08930722C0004

Permis de construire n° 08930722C0004 à Pontigny pour 90 m² de locaux, Rd 91 - Rue De Roncenay

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 08930722C0004

Demandeur

PEPINIERES NAUDET LORDONNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 91 - Rue De Roncenay, le permis de construire n° 08930722C0004 a été délivré le 10 janvier 2023 à Pontigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de PEPINIERES NAUDET LORDONNOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 374 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontigny Code postal 89230 Identifiant INSEE 89307
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 189 m²
Total 99 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 189 m²
Total locaux 99 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES NAUDET LORDONNOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393092721
SIRET
39309272100017
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
CHEU (89600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08930722C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 91 - Rue De Roncenay, à Pontigny (89230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PEPINIERES NAUDET LORDONNOIS et accordée le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930722C0004, déposé en mairie de Pontigny.

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