Permis de construire Logement N° 08930721C0003

Permis de construire à Pontigny pour 199 m² de logement - 17 Rue Feuillee

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 08930721C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08930721C0003, délivré le 5 août 2021 à Pontigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Feuillee, Pontigny (89230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
10/10/2021
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontigny Code postal 89230 Identifiant INSEE 89307
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 184 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m²
Total 184 m² 15 m² 184 m² 0 m² 184 m² 15 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIGNY (89230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08930721C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Feuillee, Pontigny (89230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930721C0003, instruit par la commune de Pontigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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