Permis de construire Logement N° 08930721C0004

Permis de construire à Pontigny pour 434 m² de logement - 9 Rue Paul Desjardins

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2021

Dossier PC n° 08930721C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08930721C0004, délivré le 23 octobre 2021 à Pontigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Paul Desjardins, Pontigny (89230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 144 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

434 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
08/12/2022
Autorisation
23/10/2021
3
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33 AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontigny Code postal 89230 Identifiant INSEE 89307
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Locaux 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² 104 m²
Total 538 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIGNY (89230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08930721C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 octobre 2021
Date de dépôt 08/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Paul Desjardins, Pontigny (89230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930721C0004, instruit par la commune de Pontigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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