Permis de construire à Plessis-Saint-Jean pour 1 m² de locaux - Les Charmes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 08930222T0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08930222T0002, délivré le 24 novembre 2022 à Plessis-Saint-Jean (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Charmes, Plessis-Saint-Jean (89140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plessis-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charmes
Territoire administratif
- Commune
- Plessis-Saint-Jean Code postal 89140 Identifiant INSEE 89302
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 613 m² |
| Total | 612 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESSIS-SAINT-JEAN (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930222T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |