Déclaration préalable Locaux N° 08930219T0002

Déclaration préalable à Plessis-Saint-Jean pour 9 m² de locaux - 28 Rue De Villenauxe

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2019

Dossier DP n° 08930219T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08930219T0002, accordée le 22 juin 2019 à Plessis-Saint-Jean (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue De Villenauxe, Plessis-Saint-Jean (89140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 3 m² en hébergement hôtelier, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1058.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plessis-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plessis-Saint-Jean Code postal 89140 Identifiant INSEE 89302
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 93 m²
Locaux 180 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 186 m²
Total 270 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 90 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 93 m²
Commerce et services 90 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 93 m²
Total locaux 180 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSIS ST JEAN (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08930219T0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Villenauxe, Plessis-Saint-Jean (89140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930219T0002, instruit par la commune de Plessis-Saint-Jean.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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