Déclaration préalable n° 08930219T0002 à Plessis-Saint-Jean pour 6 m² de locaux, 28 Rue De Villenauxe
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2019
Dossier DP n° 08930219T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08930219T0002, accordée le 22 juin 2019 à Plessis-Saint-Jean (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Rue De Villenauxe.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1058. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessis-Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plessis-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plessis-Saint-Jean Code postal 89140 Identifiant INSEE 89302
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 93 m² |
| Locaux | 90 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 93 m² |
| Total | 180 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 93 m² |
| dont Hôtels | 90 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 93 m² |
| Total locaux | 90 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 93 m² |
Ce dossier prévoit 93 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESSIS ST JEAN (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930219T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |