Déclaration préalable Locaux N° 08930218T0003

Déclaration préalable à Plessis-Saint-Jean pour 90 m² de locaux - 6 Rue De Villenauxe

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier DP n° 08930218T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08930218T0003, accordée le 4 janvier 2019 à Plessis-Saint-Jean (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De Villenauxe, Plessis-Saint-Jean (89140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 30 m² en hébergement hôtelier, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plessis-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plessis-Saint-Jean Code postal 89140 Identifiant INSEE 89302
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 120 m²
Locaux 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²
Total 270 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 90 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 120 m²
Commerce et services 90 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 120 m²
Total locaux 180 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSIS-SAINT-JEAN (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08930218T0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Villenauxe, Plessis-Saint-Jean (89140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930218T0003, instruit par la commune de Plessis-Saint-Jean.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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