Déclaration préalable n° 08930218T0003 à Plessis-Saint-Jean pour 60 m² de locaux, 6 Rue De Villenauxe
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier DP n° 08930218T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08930218T0003, accordée le 4 janvier 2019 à Plessis-Saint-Jean (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De Villenauxe.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plessis-Saint-Jean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plessis-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plessis-Saint-Jean Code postal 89140 Identifiant INSEE 89302
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
| Locaux | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
| Total | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
| dont Hôtels | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
| Total locaux | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
Ce dossier prévoit 120 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESSIS-SAINT-JEAN (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930218T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |