Permis de construire Locaux N° 08929515U0003

Permis de construire n° 08929515U0003 à Perrigny pour 344 m² de locaux, Allee Des Platanes Les Champs Des Arenes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 08929515U0003

Demandeur

SCI LO & CLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2015 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08929515U0003 porte sur un projet situé Allee Des Platanes Les Champs Des Arenes. SCI LO & CLO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Des Arenes

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
dont Bureaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LO & CLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530847623
SIRET
53084762300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTIGNY LA RESLE (89230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929515U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Platanes Les Champs Des Arenes, à Perrigny (89000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LO & CLO et accordée le 27 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929515U0003, déposé en mairie de Perrigny.

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