Permis de construire Mixte N° 08929514U0010

Permis de construire n° 08929514U0010 à Perrigny pour 595 m² de logement et locaux, Montboulon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 08929514U0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2015 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08929514U0010 porte sur un projet situé Montboulon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 080 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 219 m² d'habitation et 376 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

68 080 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS11 AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIGNY (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929514U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 080 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montboulon, à Perrigny (89000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 219 m² d'habitation et 376 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929514U0010, déposé en mairie de Perrigny.

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