Permis de construire Logement N° 08929515U0005

Permis de construire n° 08929515U0005 à Perrigny pour 73 m² de logement, Rue De L'eglise

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 08929515U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08929515U0005 a été délivré le 20 novembre 2015 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A142. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
20/11/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIGNY (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929515U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'eglise, à Perrigny (89000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929515U0005, déposé en mairie de Perrigny.

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