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Permis de construire Locaux N° 08929513U0006

Permis de construire à Perrigny pour 443 m² de locaux - Za Les Breandes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Breandes, Perrigny (89000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIMI PERRIGNY et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929513U0006, instruit par la commune de Perrigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 08929513U0006

Demandeur

GIMI PERRIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08929513U0006, délivré le 7 mars 2014 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Breandes, Perrigny (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIMI PERRIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL500, AL499, AL498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 392 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL500 AL499 AL498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Breandes

Territoire administratif

Commune: Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²
Total	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIMI PERRIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489247908
SIRET: 48924790800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08929513U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Breandes, Perrigny (89000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIMI PERRIGNY et accordé le 7 mars 2014.

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