Permis de construire Logement N° 08928724Z0012

Permis de construire à Paron pour 4 603 m² de logement - La Plaine Du Ru Couvert

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 08928724Z0012

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Cette page présente le permis de construire n° 08928724Z0012, délivré le 1 juillet 2025 à Paron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Plaine Du Ru Couvert, Paron (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 17 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 26 T3, 17 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

70 666 m²

Surface créée

4 603 m²

Variation nette

+4 603 m²

Surface totale après

4 603 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Du Ru Couvert

Territoire administratif

Commune
Paron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89287
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 4 603 m²
Total 0 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 4 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 17
Logements collectifs 45
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 26 17 2 - 62
- 27,4 % 41,9 % 27,4 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
015450638
SIRET
01545063800067
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08928724Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (17 individuels, 45 collectifs), pour 4 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine Du Ru Couvert, Paron (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 26 T3, 17 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08928724Z0012, instruit par la commune de Paron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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