Permis de construire à Paron pour 4 603 m² de logement - La Plaine Du Ru Couvert
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 1 juillet 2025 · Dossier PC n° 08928724Z0012 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08928724Z0012, délivré le 1 juillet 2025 à Paron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Plaine Du Ru Couvert, Paron (89100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 17 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 26 T3, 17 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM278.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 603 m² | 4 603 m² |
| Total | 0 m² | 4 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 603 m² | 4 603 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 45 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 26 | 17 | 2 | - | 62 |
| - | 27,4 % | 41,9 % | 27,4 % | 3,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08928724Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89287 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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