Permis de construire Locaux N° 08927621T0001

Permis de construire n° 08927621T0001 à Neuvy-Sautour pour 132 m² de locaux, 14 Rue De La Forge

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 08927621T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvy-Sautour (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08927621T0001 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé 14 Rue De La Forge.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD435. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Sautour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvy-Sautour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-Sautour Code postal 89570 Identifiant INSEE 89276
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Locaux 111 m² 132 m² 0 m² 111 m² 0 m² 21 m² 132 m²
Total 312 m² 132 m² 0 m² 111 m² 0 m² 21 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 111 m² 132 m² 0 m² 111 m² 0 m² 21 m² 132 m²
dont Entrepôt 111 m² 132 m² 0 m² 111 m² 0 m² 21 m² 132 m²
Total locaux 111 m² 132 m² 0 m² 111 m² 0 m² 21 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVY-SAUTOUR (89570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927621T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Forge, à Neuvy-Sautour (89570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08927621T0001, déposé en mairie de Neuvy-Sautour.

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