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Déclaration préalable Locaux N° 08927621T0001

Déclaration préalable à Neuvy-Sautour pour 26 m² de locaux - 2 Rue Du Champ Pussin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Champ Pussin, Neuvy-Sautour (89570).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par YCONIK et accordée le 11 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08927621T0001, instruit par la commune de Neuvy-Sautour.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier DP n° 08927621T0001

Demandeur

YCONIK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08927621T0001, accordée le 11 février 2021 à Neuvy-Sautour (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Champ Pussin, Neuvy-Sautour (89570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par YCONIK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en entrepôt, 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 300 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Localisation du projet à Neuvy-Sautour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuvy-Sautour Code postal 89570 Identifiant INSEE 89276
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	13 m²	13 m²	13 m²
Équipements publics	13 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	26 m²	26 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YCONIK

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822949459
SIRET: 82294945900017
Code APE (NAF): 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08927621T0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Champ Pussin, Neuvy-Sautour (89570).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par YCONIK et accordée le 11 février 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08927621T0001, instruit par la commune de Neuvy-Sautour.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuvy-Sautour

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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