Déclaration préalable Locaux N° 08927621T0001

Déclaration préalable n° 08927621T0001 à Neuvy-Sautour pour 26 m² de locaux, 2 Rue Du Champ Pussin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier DP n° 08927621T0001

Demandeur

YCONIK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvy-Sautour (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08927621T0001 a été accordée le 11 février 2021, pour un projet situé 2 Rue Du Champ Pussin. Le demandeur déclaré est YCONIK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en équipements publics et 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Sautour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 300 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2021

Localisation du projet à Neuvy-Sautour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-Sautour Code postal 89570 Identifiant INSEE 89276
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822949459
SIRET
82294945900017
Code APE (NAF)
70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de YCONIK

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927621T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Champ Pussin, à Neuvy-Sautour (89570).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par YCONIK et accordé le 11 février 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08927621T0001, déposé en mairie de Neuvy-Sautour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuvy-Sautour

Autres types d'autorisations à Neuvy-Sautour